Vos choix sur les cookies
Avec votre accord, nous mesurons la fréquentation du site (statistiques Jetpack) pour l'améliorer. Aucun cookie publicitaire. Vous pouvez changer d'avis à tout moment grâce au lien « Gestion des cookies » en bas de page. En savoir plus
Accueil / Prestations déductibles
Accompagnement, sensibilisation, formation, films ou supports de communication : lorsqu’elles favorisent l’embauche ou le maintien en emploi de personnes en situation de handicap, nos prestations peuvent venir en déduction de votre contribution annuelle à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
La loi du 5 septembre 2018 ne retient que des dépenses directement liées à l’emploi de travailleurs handicapés. Depuis le 1er janvier 2025, quatre catégories de dépenses peuvent être déduites de la contribution brute annuelle, dont une à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 2029.
Diagnostics et travaux pour rendre les locaux accessibles aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi, au-delà des obligations légales.
Maintien dans l’emploi et reconversion professionnelle interne, par des moyens humains, techniques ou organisationnels compensant la situation de handicap.
Prestations d’accompagnement des bénéficiaires, et actions de sensibilisation et de formation des salariés délivrées par des organismes externes, pour favoriser la prise de poste et le maintien en emploi.
Partenariats, par convention ou adhésion, avec des associations ou organismes œuvrant pour la formation et l’insertion des personnes handicapées, hors mécénat.
Organisme externe à votre entreprise, Artei réalise des prestations qui correspondent à ces deux catégories, dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une embauche, effective ou à venir, ou d’un maintien dans l’emploi.
Moyens humains, techniques ou organisationnels compensatoires à la situation de handicap, dans le cadre d’un maintien en emploi ou d’une reconversion professionnelle interne.
Prestations d’accompagnement des bénéficiaires, du collectif de travail ou des managers, et actions de sensibilisation et de formation des salariés. La fiche Agefiph cite notamment les formations, les troupes de théâtre et la production de films, d’affiches et de documents.
Le montant hors taxes des dépenses déductibles est plafonné à 10 % de la contribution annuelle brute, c’est-à-dire avant déductions.
Ces informations sont issues de la fiche n° 5 « Réforme OETH » de l’Agefiph (version décembre 2025). Elles ont une valeur générale : l’éligibilité de chaque dépense s’apprécie selon votre situation. Nous vous aidons à rattacher nos prestations à la bonne catégorie et vous remettons des factures détaillées ; pour toute question sur votre déclaration, l’Agefiph et l’Urssaf restent vos interlocuteurs.
Nous construisons avec vous des actions utiles à vos équipes et vous aidons à les valoriser au titre de vos dépenses déductibles.
