# Prestations déductibles de la contribution OETH - Link: https://artei.fr/prestations-deductibles-oeth/ - Published: 2026-11-01T08:42:25+01:00 - Author: Thomas Ehrstein [Accueil](https://artei.fr/) / Prestations déductibles OETH · Dépenses déductibles # Nos prestations peuvent être déductibles de votre contribution OETH. Accompagnement, sensibilisation, formation, films ou supports de communication : lorsqu’elles favorisent l’embauche ou le maintien en emploi de personnes en situation de handicap, nos prestations peuvent venir en déduction de votre contribution annuelle à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). [Télécharger la fiche Agefiph (PDF)](https://artei.fr/wp-content/uploads/2026/11/agefiph-oeth-fiche-5-depenses-deductibles-2025-12.pdf) [Quelles prestations ?](https://artei.fr/prestations-deductibles-oeth/#nos-prestations) Ce que prévoit la réglementation ## 4 dépenses déductibles depuis le 1^(er) janvier 2025. La loi du 5 septembre 2018 ne retient que des dépenses directement liées à l’emploi de travailleurs handicapés. Depuis le 1^(er) janvier 2025, quatre catégories de dépenses peuvent être déduites de la contribution brute annuelle, dont une à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 2029. 1. Diagnostics et travaux pour rendre les locaux accessibles aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi, au-delà des obligations légales. 2. Artei vous accompagne 3. **Maintien dans l’emploi et reconversion professionnelle interne**, par des moyens humains, techniques ou organisationnels compensant la situation de handicap. 4. Artei vous accompagne 5. **Prestations d’accompagnement des bénéficiaires**, et **actions de sensibilisation et de formation des salariés** délivrées par des organismes externes, pour favoriser la prise de poste et le maintien en emploi. 6. Jusqu’au 31/12/2029 7. Partenariats, par convention ou adhésion, avec des associations ou organismes œuvrant pour la formation et l’insertion des personnes handicapées, hors mécénat. Nos prestations concernées ## Artei intervient sur les dépenses n° 2 et n° 3. Organisme externe à votre entreprise, Artei réalise des prestations qui correspondent à ces deux catégories, dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une embauche, effective ou à venir, ou d’un maintien dans l’emploi. DÉPENSE N° 2 ### Maintien dans l’emploi Moyens humains, techniques ou organisationnels compensatoires à la situation de handicap, dans le cadre d’un maintien en emploi ou d’une reconversion professionnelle interne. * [Accompagnement des managers et des collaborateurs](https://artei.fr/expertise-accompagnement-managers-collaborateurs/): un regard extérieur et un plan d’actions pour faciliter le maintien dans l’emploi d’un salarié en situation de handicap. * [Délégation de la politique handicap](https://artei.fr/expertise-delegation-politique-handicap/): prise en charge du maintien dans l’emploi des salariés, avec un interlocuteur unique. DÉPENSE N° 3 ### Accompagnement, sensibilisation et formation Prestations d’accompagnement des bénéficiaires, du collectif de travail ou des managers, et actions de sensibilisation et de formation des salariés. La fiche Agefiph cite notamment les formations, les troupes de théâtre et la production de films, d’affiches et de documents. * [Accompagnement des managers et du collectif de travail](https://artei.fr/expertise-accompagnement-managers-collaborateurs/) lors d’un recrutement ou d’un maintien en emploi. * [Sensibilisation et évènementiel](https://artei.fr/expertise-sensibilisation-evenementiel/): ateliers, conférences, interventions de parasportifs. * [Escape games et serious games](https://artei.fr/expertise-escape-games-serious-games/) de sensibilisation au handicap. * [Motion design](https://artei.fr/expertise-motion-design/) et [vidéos](https://artei.fr/expertise-videos-interviews/) de sensibilisation. * [Affiches, documents et supports](https://artei.fr/expertise-print-redaction-web/) de sensibilisation. Le plafond ## Jusqu’à 10 % de votre contribution brute. **10 %** Le montant hors taxes des dépenses déductibles est plafonné à 10 % de la contribution annuelle brute, c’est-à-dire avant déductions. ### Exemple 1 (fiche Agefiph) Contribution brute5 000 €Factures de dépenses déductibles3 500 € HTMontant déductible retenu (plafond 10 %)500 €Contribution nette4 500 € ### Exemple 2 (fiche Agefiph) Contribution brute5 000 €Factures de dépenses déductibles300 € HTMontant déductible retenu300 €Contribution nette4 700 € Bon à savoir ## Les points à vérifier. * La dépense doit avoir un lien direct avec l’emploi de travailleurs handicapés dans l’entreprise. * Les actions de sensibilisation et de formation s’inscrivent dans le cadre d’une embauche, effective ou à venir, ou d’un maintien dans l’emploi. * Le montant à retenir est le total hors taxes des factures. * En DSN, l’employeur déclare le montant non plafonné des dépenses déductibles. * La reconversion professionnelle doit être interne : une reconversion externe ne peut pas être déduite. * Les entreprises couvertes par un accord agréé ne déclarent pas de dépenses déductibles. Ces informations sont issues de la fiche n° 5 « Réforme OETH » de l’Agefiph (version décembre 2025). Elles ont une valeur générale : l’éligibilité de chaque dépense s’apprécie selon votre situation. Nous vous aidons à rattacher nos prestations à la bonne catégorie et vous remettons des factures détaillées ; pour toute question sur votre déclaration, l’Agefiph et l’Urssaf restent vos interlocuteurs. Source : Agefiph**Réforme OETH – Fiche n° 5 : dépenses déductibles**PDF, 4 pages, 268 Ko · Version décembre 2025 [Télécharger la fiche](https://artei.fr/wp-content/uploads/2026/11/agefiph-oeth-fiche-5-depenses-deductibles-2025-12.pdf) ## Un projet ? Parlons-en ensemble. Nous construisons avec vous des actions utiles à vos équipes et vous aidons à les valoriser au titre de vos dépenses déductibles. [01 89 70 30 50](https://artei.fr/prestations-deductibles-oeth/+33189703050)[info@artei.fr](https://artei.fr/prestations-deductibles-oeth/info@artei.fr)